Guide complet de la SAS : quels documents le président doit-il fournir ?

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La première étape de la démarche administrative pour monter une société par actions simplifiée est la constitution du dossier de création. Pour ce faire, voici les documents nécessaires :

  • Un formulaire M0 rempli et émargé.
  • Une copie des statuts de la société signé et paraphé.
  • Une attestation du versement du capital social.
  • Une copie de l’acte de nomination du premier dirigeant de la société si ce n’est pas fait statutairement.
  • Une copie de la publication au journal des annonces légales.
  • Une justificatif de la domiciliation de la société.

Le Président à son tour, doit fournir des documents personnels joints au dossier de création de la SAS, les voici :

  • Une copie d’une pièce d’identité en cours de validité.
  • Une déclaration sur l’honneur de non condamnation pénale.
  • Un extrait Kbis de moins de 3 mois pour les personnes morales.
  • Un chèque pour s’acquitter des frais de greffe.
  • Si l’entreprise engage un commissaire aux comptes, ajouter 2 copies de l’attestation d’inscription à la liste des commissaires aux comptes.

Pour plus de renseignements, rendez-vous sur le site : patron-de-sas.com

Où déposer le dossier ?

Une fois complété, le dossier peut être déposé dans l’une des institutions suivantes : le CFE, le greffe du tribunal ou la chambre des métiers, pour obtenir une immatriculation.

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